Motion de la section 14 du CNU à propos du RIPEC C3

Comme les autres sections du CNU, la section 14 a mis scrupuleusement en place en 2022, à son niveau, le traitement des dossiers de demandes pour le volet C3 du RIPEC. Elle constate qu’aucun retour sur cette première expérience pourtant promis par le ministère n’a été transmis. Nous en sommes réduits à des sondages individuels et empiriques, aux résultats variables selon les établissements. Mais l’embargo du MESR sur ce retour peut jeter le soupçon sur la transparence pour ces attributions. En outre, alors que le CNU avait obtenu précédemment que les dossiers classés dans les 20% d’excellence obtiennent la PEDR dans leur établissement (un système en soi néanmoins déjà insatisfaisant), cette fois le travail d’évaluation effectué par les pairs au sein des sections ne garantit pas attribution d’une prime. Le rôle des sections est désormais purement consultatif en la matière, et leur avis réputé rendu quoi qu’il arrive. Le travail d’expertise des membres de la section doit être respecté et reconnu en lui donnant un rôle délibératif, comme c’est le cas pour l’avancement ou les CRCT.
L’autre constat fait au sein de la section tient à la politique des rémunérations du MESR. Il est clair aujourd’hui que le RIPEC C3 lui tient lieu de palliatif face à un pouvoir d’achat des enseignants chercheurs qui s’est dégradé depuis de longues années avec le gel du point d’indice et qui est maintenant amplement grignoté par l’inflation, estimée sur un an à 6,3% (en février 2023) tandis que l’augmentation consentie sur les salaires n’a été que de 3,5% en 2022 (décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022). C’est aussi le sens qu’on peut donner à l’élargissement du périmètre de la prime à tous les EC. La section 14 du CNU ne se satisfait pas de cette politique qui fait porter aux salariés et aux fonctionnaires le poids de l’inflation dont par ailleurs certains profitent largement, et qui substitue à une politique salariale digne de ce nom un mécanisme de primes qui grève les comptes publics et notre système social (sécurité sociale, retraite, etc.). C’est un élément important de l’attractivité de nos métiers qui est en jeu (1).
Ce mécanisme de primes accentue la mise en concurrence entre collègues et nous entraîne dans une course à l’évaluation perpétuelle : multiplication de la rédaction de dossiers, course aux appels d’offres souvent alambiqués et au taux de réponses positives dérisoire, etc. Ces constats s’inscrivent dans un contexte d’alourdissement exponentiel de notre travail, de plus en plus dévoré par des exigences technocratiques et des tâches administratives lourdes et souvent vaines. Le nouveau régime indemnitaire accorde une importance accrue aux volets administratif et pédagogique, un élément certes positif, mais qui met le volet recherche, déjà fragilisé par les précédentes réformes, en rude concurrence avec ces deux autres volets.
Ce tableau explique le sentiment de malaise généralisé à l’université, qui s’accompagne d’une accentuation des situations d’épuisement professionnel et personnel, une forme d’accident de travail non reconnue en tant que telle.
C’est pourquoi la section 14 a voté majoritairement le refus de la tenue, cette année, de la session RIPEC et réclame sans délai des réponses du MESR sur tous ces points.

(1) Rappelons que Bercy a demandé aux établissements d’assumer l’augmentation des traitements sans rallonge budgétaire pour l’année 2022. Cette mesure a obligé les établissements à faire des économies sur les dos des agentes et agents au prix d’une dégradation du fonctionnement des services et des laboratoires. Cette charge supplémentaire portant sur 6 mois s’évalue à 250 millions d’€ en 2022, alors que les établissements sont déjà saignés par des années d’austérité. Le retard de la mise en paiement de la partie C3 du RIPEC a quant à lui permis une économie estimée à 200 millions d’€. De surcroît l’augmentation du point d’indice s’est réalisée de façon concomitante au retard de cette mise en paiement.

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