Cadre légal

2014/1984

Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée au 05 septembre 2014

2012 

Guide de fonctionnement du comité de sélection de l'enseignement supérieur 

2009 

Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences

2008

Journal officiel n°87 du 12 avril 2008
Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs