Cadre légal
2014/1984
Décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. Version consolidée au 05 septembre 2014
2012
Guide de fonctionnement du comité de sélection de l'enseignement supérieur
2009
Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
2008
Journal officiel n°87 du 12 avril 2008
Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignants-chercheurs
